Les violences conjugales

Peine pour violence conjugale : tout savoir sur les peines encourues

plainte violence conjugale risque
Écrit par Alexandra Renaud

La peine pour violence conjugale dans notre société permet à ceux et surtout à celles qui en sont victime de pouvoir s’en défaire. Cette peine prévoit une application de sanction pour violence conjugal aux personnes qui usent de violence dans les couples conjugaux. Dans ce billet, je vous détaillerai les éléments concernant les peines pour violence conjugale. Mais avant, il est important de mieux comprendre ce que c’est que la violence conjugale.

Si vous souhaitez accéder aux peines directement, vous pouvez SUIVRE CE LIEN !

Violence conjugale, c’est quoi concrètement ?

La violence conjugale représente tous les actes de violence au sein d’un couple que l’un des conjoints commet sur l’autre. Ainsi, on parle de violence conjugale dès l’instant où un des conjoints devient violent envers l’autre. De plus, peu importe le statut de la conjugalité ; union libre, concubinage, mariage ou pacs…

Par ailleurs, la violence conjugale peut apparaitre sous des actes isolés qui ne se répètent pas, ou des actes habituels, fréquents. Il faut noter qu’on observe beaucoup plus la violence conjugale sur la femme. Le plus souvent, on a tendance à limiter cette violence ou un risque de violence conjugal aux coups et blessures. Autrement dit, la violence conjugale physique. Or, on distingue d’autres types de violence au sein d’un couple vivant sous le même toit. Ainsi, on a :

La violence conjugale psychologique ; on l’observe dans le harcèlement, les injures, les menaces, les humiliations, etc. Et, la violence conjugale sexuelle ; elle se vit à travers le viole dans le couple ou encore le harcèlement sexuel de l’un des conjoints. Ainsi, la violence conjugale est un crime que la loi punit fermement. C’est la raison pour laquelle, la peine pour violence conjugale est là pour s’appliquer aux personnes violentes dans les couples.

Quelques chiffres sur les violences conjugales en France

Les chiffres indiquent qu’il y a entre 100 et 200 personnes qui meurent chaque année des suites de violences conjugales. De plus, ces chiffres montrent que ce sont les femmes qu’on tue en grande majorité. En d’autres termes, une femme trouve la mort en moyenne tous les 2 ou 3 jours, due à la violence conjugale femme.

En outre, plus de la moitié de ces victimes mourant de violence conjugale, étaient déjà sous l’emprise des agressions de leurs conjoints.  Ceci longtemps bien avant et de façon habituelle et fréquente. Certaines études nous indiquent qu’une femme sur dix a déjà eu à subir les violences conjugales tout au long de son existence. C’est un chiffre assez percutant qui nous alarme sur l’ampleur de ce phénomène, d’où notre intérêt à parler de la peine pour violence conjugale aujourd’hui.

Par ailleurs, on déclare dans les services de gendarmerie et de police, entre 1000 et 1200 viols conjugaux. Ainsi, dans la plus part des cas (près de 90%), les auteurs de viols sont les hommes. De plus, il ne faut pas oublier les violences conjugales non mortelles qu’on déclare (blessures et coups). On les compte à près de 60 000 tous les ans, dont 50 000 pratiqués par les hommes sur les femmes.

 Les différents visages de la violence conjugale.

 sanction violence conjugale

On se limite généralement à la violence physique, ceci à tort ! Il est important de noter ici que la violence conjugale apparait sous plusieurs visages.

La violence conjugale physique

Lorsqu’on qualifie la violence conjugale de violence physique, cela signifie qu’elle s’observe par des atteintes physiques sur le corps de la victime. Ainsi, on peut citer : les coups de poings, les strangulations, les gifles, les coups de pied, les morsures, les griffures, les brulures, l’usage d’armes blanche ou à feu, les coups portés par le biais de la ceinture… En plus, retenir la personne de force, lui bloquer le passage, l’enfermer, l’immobiliser ou même la nouer, sont autant de formes de violence physique conjugale.

La violence conjugale psychologique

On parle de violence psychologique dans un couple quand elle se fait via : un harcèlement moral, des propos humiliants et rabaissants, des menaces, d’insultes, de comportements autoritaires et paranoïaques, des intimidations venant de l’agresseur, etc.  Toutefois, les violences conjugales psychologiques sont souvent difficiles déterminer et à évaluer contrairement aux violences physiques ou sexuelles. En effet, elles n’arrivent pas forcément sur l’intégrité du corps de celle qui la subit. C’est la raison pour laquelle, elles peuvent apparaitre de façon insidieuse et très subtile. Egalement, c’est ce qui explique que ce soit la violence conjugale qu’on ne connait pas assez et la moins renseignée.

La violence conjugale sexuelle

Ici, on a à faire à une forme de violence la plus cachée de toutes les violences conjugales. Par contre, elle n’est pas la moins dramatique pour celles qui en souffrent. Or, certaines personnes estiment qu’il s’agit d’une contradiction des termes à la limite. Selon eux, le lien conjugal ne signifie-t-il pas le devoir conjugale ? Autrement dit, le devoir des rapports sexuels. Pourtant, la violence conjugale sexuelle est bel et bien présente et peut être d’une grande cruauté. Ainsi, elle se présente dans des situations suivantes :

  • Harcèlements et actes sexuels contraints (sodomie, fellation et autres) ;
  • Humiliations pendant les rapports sexuels (insultes, positions non consenties dégradantes…) ;
  • Tentatives de viols ou viols ;
  • Obligation à regarder ou à faire des contenus vidéo ou photos à caractère pornographique ;
  • Contrainte de pratiquer des rapports sexuels avec d’autres partenaires ;
  • Obligation de pratiquer des actes de prostitution ;
  • Les agressions pendant l’acte sexuel (coups, ligotage, pénétration violente, morsures des seins, etc.).

De manière générale, il est question de violence conjugale sexuelle au moment où l’un des partenaires oblige à son ou sa conjoint(e), des pratiques sexuelles non consenties.

La violence conjugale est présente partout : marié, concubin, pacsé

Il y a violence conjugale au moment où une personne applique une violence sur son épouse ou époux, son ex-épouse ou ex-époux, son concubin ou sa concubine, sa partenaire de pacs ou son partenaire de pacs ; sa petite amie ou son petit ami.

En d’autres termes, la violence conjugale et sa peine n’est pas uniquement le fait des partenaires mariés. Ainsi, dans l’expression « violence conjugale », le mot « conjugale » ne désigne pas un statut conjugal particulier. Néanmoins, des estimations disent qu’en moyenne la moitié des violences se passe au sein des couples mariés. Quant à l’autre moitié, il est question des couples pacsés, en concubinage, en union libre, séparés ou divorcés.

De plus, on estime que sur 80% des cas les enfants aussi font face aux violences conjugales. Soit de façon indirecte, en tant que témoins des conséquences de ces violences. Soit de manière directe, en tant que témoins oculaires des actes de violence.

Par ailleurs, les enfants peuvent aussi être des victimes directes de violence conjugales ; pas uniquement des témoins. Ainsi, entre 10 et 15 enfants meurent tous les ans du fait des violences qu’engendrent leurs parents sur eux. Et, chaque année, environ 20 et 25 enfants sont témoins d’un crime conjugal.

Violences conjugales : peines encourues

peines violences conjugales

Les violences conjugales apparaissent comme des crimes ou des délits. De toute façon, son auteur s’expose à une sanction pour violence conjugale qui peut aller d’une amande à une peine de prison. Ainsi, en fonction de la forme, quelle condamnation pour violence conjugale ?

Peine pour violence conjugale physique

De façon générale, poser un acte physique de violence conjugal sur une femme, est un délit, et comme tel sanctionné par la justice pénale.

Lorsqu’un époux, un concubin, un ex-époux ou un partenaire de pacs commet un acte de violence physique, il aggrave le délit et alourdit les peines. On considère le lien affectif comme une circonstance aggravante, ceci depuis la loi du 04 avril 2006. De ce fait, on a des violences physiques qui conduisent à une Incapacité Total de Travail (ITT) inférieures ou égales à 8 jours chez la victime. Et les violences physiques qui n’occasionnent pas d’ITT.

Lesquelles violences pouvant conduire à des peines pour violence conjugale, allant de trois ans d’emprisonnement à une amende de 45 000 euros. En cas de circonstances aggravantes la peine pour violence conjugale sur femme peut être de 5 à 7 ans de prison. Lorsqu’il s’agit d’une ITT au-delà de 8 jours, la peine peut être une amende de 75 000 euros et 5 ans de prison. Ainsi, si circonstance aggravante, la sanction pour violence conjugale peut aller de 7 à 10 ans.

Pour les violences conjugales fréquentes, qui se font de façon habituelle et régulière, on les sanctionne plus lourdement. Pour cela, le fait que ces violences conjugales soient répétitives, permet d’aboutir à une circonstance aggravante. De ce fait, les violences habituelles conduisant à une ITT inférieure ou égale à 8 se punissent grâce aux sanctions pénales qui peuvent être de 15 ans de prison avec 75 000 euros d’amende. Si l’ITT va de là de 8 jours, la peine sera de 10 ans de prison avec une amende de 150 000 euros.

Il peut arriver que la violence conjugale sur la femme conduise à la mort de celle-ci. Dans ce cas, les peines encourues sont : 20 ans de prison si la mort est survenue sans intention de la donner ; et 30 si ces violences étaient répétitives. Dans cette dernière option, le conjoint violent a tué volontairement ou en avait l’intention. Pour cela, il risque la réclusion criminelle à vie.

Peine pour violence conjugale psychologique ou sexuelle

La peine pour harcèlement morale dans un couple peut s’appliquer par une amende de 45 000 euros et 3 ans de prison. Ceci lorsque le harcèlement conduit à une ITT inférieure à ou égale à 8 jours.

Pour ce qui est de harcèlement sexuel conjugal, la peine qu’on y applique peut aller à 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende. Ainsi, le viol dans le couple encoure une peine de prison de 20 ans  de réclusion criminelle.

Face à une violence conjugale isolée ou légère, le Procureur de la République peut décider de mettre fin aux poursuites pénales. En substitution, il peut aller sur des alternatives de peines suivantes :

  • Le sursis à poursuite : on classe l’affaire sans suite s’il n y a aucun nouvel incident déclaré durant le délai défini. A l’inverse, le Procureur engage les poursuites nécessaires.
  • Le rappel à la loi de celui qui occasionne les violences conjugales. C’est un enquêteur ou un délégué du Procureur qui se charge d’effectuer le rappel à la loi.
  • La médiation pénale, afin d’indemniser les préjudices du conjoint victime et essayer une réconciliation du couple. Pour que le Procureur puisse prononcer cette alternative, il faudrait que la victime soit totalement d’accord. En outre, le Procureur peut aussi appliquer la composition pénale, quand la faute expose à une peine de prison inférieure à 5 ans.

Enfin, si vous subissez des violences conjugales qu’elles soient physique, psychologique ou sexuelle, vous pouvez bénéficier des dommages et intérêts. Pour cette raison, vous aurez à constituer une partie civile et fixer e montant de votre demande d’indemnisation.

Par ailleurs, il faut noter que la peine encourue pour des violences conjugales, que je vous ai indiquées dans ce billet, n’ont pas d’exclusivité pour l’obtention des dommages et intérêts. En effet, vous devez avoir une partie civile et contacter un avocat expérimenté en droit de la famille.

Pour des délits comme le harcèlement moral, ou encore la violence physique causant la mort, il faut se tourner vers les tribunaux correctionnels. Si l’on a à faire aux violences conjugales intensionnelles ou pas entrainant la mort, il faut aller vers les cours d’assises compétentes.

Comment se protéger en cas de violence conjugale

peine violence conjugale

Vous pouvez être une victime de violence conjugale ou alors vous remarquez un risque de violence conjugale chez vous. Dans un cas comme dans un autre, vous avez devant vous deux solutions qui s’offrent. Soit vous restez chez vous, soit vous quittez votre domicile conjugal. Ainsi, vous souhaiter, vous pouvez rester chez vous pour plusieurs raisons qui sont les vôtres. Je ne vous condamne pas ! Dans ce cas, je vous donne des conseils très simples à suivre.

Tout d’abord, gardez en tête tous les numéros d’urgence consacrés aux violences conjugales ; mémorisez-les très bien.

Le numéro indispensable réservé aux personnes victimes de violence conjugale c’est le 3919. Si vous voulez prévenir la police ou gendarmerie, composez le 17. En plus, le numéro 18 vous permet de contacter les pompiers et le numéro 15 c’est pour le SAMU.

En outre, quand vous subissez les violences conjugales, il faut vous entourer des bonnes personnes. Tournez-vous vers vos proches, les membres de famille surtout et aussi vos amis. Ils seront là pour vous et vous apporteront de bons conseils permettant de vous en sortir. Il y a également les associations avec lesquelles vous pouvez rentrer en contact, elles vous donneront du soutient.

Dans ce cas, vous serez plus en confiance dans votre processus de prise de décision. N’oubliez pas d’avertir tous les voisins, même si cela vous semble difficile. Vous pouvez avec eux, monter un plan d’action si une nouvelle attaque de votre conjoint se présente. Prenez également la peine d’en parler à vos enfants.  Surtout, dites leurs tout ce qu’ils doivent faire si nouvelle agression survient.

Un autre aspect, veillez à bien préparer et mémoriser les moyens de défense et de sécurité dont vous disposez. L’emplacement des clés pour fermer les portes, les portes à verrous, l’emplacement des armes blanches et autres.

Pour finir, il est nécessaire d’être prête pour un départ en urgence. Gardez toujours près de vous et à tout moment toutes les copies des documents importants (pièces d’identité…). Attention ! Lorsque les violences conjugales s’intensifient, quittez immédiatement votre domicile conjugal avec vos enfants si vous en avez. Vous pourriez alors porter plainte pour violence conjugale.

Bon à savoir

Cet article ne prétend pas être exhaustif. Cependant, il vous apporte les plus importantes réponses sur tout ce qui concerne les peines encourues pour violences conjugale dans un pays comme la France. Je ne saurai terminer sans mentionner que, les victimes de violences conjugales ont le plus souvent peur de parler. Cette peur les paralyse et elles développent une grosse dévalorisation d’elles-mêmes.

Elles éprouvent de la honte et par conséquent, choisissent de s’isoler du reste du monde. Ainsi, il devient très difficile pour ces victimes de sortir de ce tourbillon vicieux de violences. Dans cet article, j’ai récapitulé toutes les informations importantes à porter à leur connaissance, et aussi, à toutes les personnes capables de leurs venir en aide.

Laisser un commentaire