Grenelle violence conjugale : 10 mesures fortes

La mesure est forte et indispensable…

Dans les 48 heures après le prononcé d’une ordonnance de protection, ou d’un contrôle judiciaire. Un bracelet électronique intégré sur l’auteur des violences, un récepteur confié à la victime.

Ces appareils seront géo localisés et en cas de rapprochement de l’auteur et de la victime, les forces de l’ordre seront alertées pour intervenir.

Deux mesures pour protéger les enfants de l’autorité parentale d’un père violent

Lorsque le père de famille fait l’objet d’une information judiciaire ouverte, le juge pénal peut suspendre ou aménager l’exercice de l’autorité parentale.

Une victime de violence conjugale féminicide, dont l’enquête pénale est en cours, l’exercice de l’autorité parentale sera suspendu de plein droit à l’encontre du suspect.

Trois mesures pour mettre à l’abri les victimes

Plus de places dans les centres d’hébergement

Pour mettre en sécurité les victimes, le Gouvernement a annoncé la création de 1 000 nouvelles places de logement temporaires. Dans les centres d’hébergement d’urgence.

Ainsi, les victimes de violence conjugale auront la possibilité d’échapper à leur agresseur. Sans se retrouver dans la rue ou forcées de rester dans leur foyer comme si de rien n’était.

Une application pour gérer les places dans les centres d’hébergement

En complément de cette première mesure, le Gouvernement met en place une plateforme de géolocalisation à destination des professionnels afin d’identifier rapidement les places d’hébergement disponibles.

Mise en place d’une caution locative gratuite

Enfin, pour que les victimes puissent trouver un logement définitif plus facilement, l’accès à Visale sera facilité !

Grâce à cette plateforme, les femmes victime de violence conjugale pourront bénéficier d’une caution locative gratuite pour se reloger en toute indépendance…

Quatre mesures pour protéger les victimes pendant la procédure pénale

Lancement d’un audit pour mieux accueillir les victimes

Dans 400 commissariats et gendarmeries un audit  pour détecter les dysfonctionnements qui existent lors de l’accueil des femmes victimes de violences.

Cet audit permettra à termes d’améliorer la prise en charge, notamment pour les personnes en situation de handicap.

Généralisation d’une grille d’évaluation du danger

Dans tous les services de police et de gendarmerie, un questionnaire  distribué pour aider les forces de l’ordre à identifier les femmes victimes de violences et le danger qu’elles encourent.

Cela permettra d’éviter les mains courantes souvent inutiles et d’encourager au dépôt de plainte.

Possibilité de déposer plainte dans les hôpitaux

En complément de la mesure précédente, le dépôt de plainte sera possible dans les hôpitaux. En plus de constater les coups et les blessures, les victimes n’auront plus besoin de se déplacer au commissariat pour déposer plainte… C’est une excellente idée !

Mise en place d’un « retex » au niveau local suite à un féminicide

En cas de féminicide, un retex (retour d’expérience) sera renseigné par l’ensemble des professionnels : police ou gendarmerie, justice, travailleurs sociaux, médecins, professionnels de l’Éducation nationale, pour tirer les leçons de ce qui n’a pas fonctionné et pour améliorer les dispositifs en place.

Grenelle contre les violences conjugales, ce qu’il faut en retenir…

C’est un petit pas pour les femmes victimes de violences conjugales…

Il a fallu attendre des années ; la médiatisation d’affaires sinistres et l’éclosion de mouvements de défense des femmes, pour que les lignes bougent enfin !

Prévenir, protéger, punir pour mieux protéger, voici les trois grands axes définis par le Gouvernement.

Les idées sont là, voyons maintenant si ces mesures anéantissent définitivement ce fléau !!!

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