Devant la justice, il est possible de se défendre soi-même sans avocat. Cependant, une exception est faite dans le cadre de certains contentieux sensibles où, faire appel à un cabinet d’avocats est obligatoire. Que vous soyez maman solo ou pas, cet article vous permettra de savoir quand est-ce obligatoire de se faire accompagner par un spécialiste du droit. Let’s go…
Les cas où il est obligatoire d’avoir un avocat
Comme nous l’avons dit précédemment, l’appel à un avocat est obligé. Ceci dans les cas où l’enjeu d’un procès est très important ou lorsque l’affaire est complexe sur le plan juridique. Cela représente les affaires portées devant les juridictions pénales (Cour de cassation, Cour d’assises…) et les juridictions civiles (Cour de cassation, Tribunal judiciaire, Cour d’appel…).
Comme toujours, il existe des exceptions ! Par exemple, il est possible de se défendre sans avocat devant ces cours dans les procédures référées devant un juge d’exécution. ; l’obligation d’entretien devant le juge aux affaires familiales ou la fixation de l’obligation alimentaire. Ces cas précis sont moins complexes et vous pouvez vous présenter seul.
Les cas où vous n’avez pas obligatoirement besoin d’un avocat
De même que les cas cités précédemment, il existe des procédures où vous pouvez y aller sans avocat. Il s’agit des procédures devant le conseil des prud’hommes (dans le cas d’un litige avec votre salarié ou votre employeur…) et des procédures d’assignation et de conciliation au tribunal judiciaire pour les contentieux de moins de 4 000 €.
Si on souhaite globaliser, vous devez retenir qu’un avocat n’est pas obligatoire devant un tribunal de police. ; devant un tribunal correctionnel. ; devant un tribunal de commerce ou devant un tribunal de proximité.
Remarque : si devant l’un des tribunaux précédents, l’affaire est portée devant une Cour de cassation ou d’appel. ; vous devez obligatoirement saisir un avocat.
Bonus, le conseil d’Allo Maman Solo
Une maman solo est capable d’anticiper de nombreux problèmes, mais un peu moins les litiges devant la justice. Lorsque ceux-ci arrivent, on est parfois perdu et en panique. On se demande comment s’en sortir et surtout qui contacter.
Mon conseil est celui d’avoir un avocat dit plaidant qui vous accompagne devant toutes les juridictions. Qu’il s’agisse d’une procédure ou sa présence soit obligatoire ou pas, son accompagnement est toujours d’une grande aide. En effet, en plus de vous conseiller dans les démarches à suivre, il vous donne les conseils essentiels pour tirer le meilleur du procès.
A Béziers, le cabinet ABG avocat vous accompagne devant tous les tribunaux pour vous offrir une EXPERTISE JURIDIQUE et la stratégie la plus adéquate pour traiter vos contentieux.
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